Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site www.debarrasappartementparis.fr est édité par :

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé chez :

Note : ovh

3. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est Direction SAS Les Services Français représentée par ses gérants/dirigeants responsables du contenu éditorial et de sa mise à jour.

4. Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente.

Le visiteur s’engage à :

• Respecter la législation applicable
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites
• Ne pas contrefaire, modifier ou reproduire le contenu sans autorisation
• Ne pas mettre en place de robots/scrapers automatisés
• Respecter propriété intellectuelle de l’Entreprise

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, mises en page, code source) sont la propriété exclusive de SAS Les Services Français ou de ses partenaires autorisés.

Droits d’auteur : © 2024-2025 SAS Les Services Français. Tous droits réservés.

Interdictions : Toute reproduction, adaptation, traduction ou distribution du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon punissable pénalement.

Autorisations limitées : Les visiteurs peuvent télécharger/imprimer pages pour usage personnel non commercial exclusivement.

6. Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise s’efforce de maintenir site à jour et sans erreurs. Cependant :

• Aucune garantie n’est donnée sur exactitude informations site
• Infos changent sans notification préalable
• Site peut être indisponible temporairement (maintenance, mises à jour)
• L’Entreprise n’est pas responsable interruptions/dysfonctionnements
• Dommages directs/indirects de l’utilisation site exclus

7. Liens Externes

Le site peut contenir liens vers sites externes. L’Entreprise n’est pas responsable de :

• Disponibilité/accessibilité sites externes
• Contenu sites externes
• Dommages résultant navigation sites externes
• Conformité légale sites liés

Les liens externes ne constituent pas approbation implicite contenu.

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Responsable Traitement

Le responsable traitement des données personnelles est SAS Les Services Français, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

8.2 Données Collectées

Le site collecte :

• Données contact : Nom, prénom, email, téléphone, adresse (devis)
• Données navigation : Adresse IP, cookies, pages consultées (analytics)
• Données service : Détails intervention, factures, photos intervention

8.3 Finalité Traitement

Les données sont traitées pour :

• Gestion devis/contrats/factures
• Prestation services (intervention)
• Communication marketing (newsletter optionnelle)
• Analyse utilisation site (Google Analytics)
• Amélioration services

8.4 Base Légale

Traitement fondé sur :

• Consentement : Pour newsletter/marketing
• Contrat : Pour gestion intervention/facturation
• Obligation légale : Comptabilité, impôts
• Intérêt légitime : Amélioration services

8.5 Destinataires Données

Les données sont communiquées à :

• Équipes internes SAS Les Services Français
• Prestataires techniques (hébergeur, email)
• Assureurs (sinistres)
• Autorités légales (sur demande justifiée)

8.6 Durée Conservation

• Données clients : 3 ans après dernier contact (archives légales)
• Cookies analytics : 13 mois (Google Analytics)
• Données marketing : Jusqu’à désinscription newsletter
• Données comptables : 10 ans (obligation fiscale)

8.7 Droits Personnes

Conformément RGPD (Règlement Général Protection Données), toute personne dispose :

• Droit accès : Consulter données personnelles
• Droit rectification : Corriger données inexactes
• Droit oubli : Effacer données (sauf obligations légales)
• Droit limitation : Limiter traitement données
• Droit portabilité : Récupérer données format structuré
• Droit opposition : S’opposer traitement données
• Droit recours : Plainte auprès CNIL

Pour exercer droits : dpo@debarrasappartementparis.fr ou courrier 58 rue de Monceau 75008 Paris.

8.8 CNIL

Le traitement données a été déclaré à CNIL conformément obligations légales. Réclamation auprès :

9. Cookies et Technologies de Tracking

Le site utilise :

• Cookies essentiels : Fonctionnement site (session, CSRF)
• Cookies analytics : Google Analytics (mesure audience)
• Cookies marketing : Pixels de suivi publicités

Le visiteur peut refuser cookies via paramètres navigateur. Refus cookies peut limiter fonctionnalités site.

10. Contenu Utilisateurs

Les avis/témoignages clients publiés sur site :

• Restent propriété de l’auteur original
• Sont publiés avec autorisation implicite/explicite du client
• Peuvent être modérés/supprimés s’ils sont illégaux/abusifs
• N’engagent que responsabilité auteur du témoignage

11. Litiges – Juridiction Applicable

Loi applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux de Paris (75008), France

Résolution litige :

• 1. Recours amiable/direct avec l’Entreprise
• 2. Médiation conventionnelle (si accord)
• 3. Saisine juridiction compétente (dernier recours)

12. Accessibilité

L’Entreprise s’engage à rendre site accessible aux personnes handicapées. En cas problème accès, contactez : contact@debarrasappartementparis.fr

13. Modifications Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable. La date dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Continuation utilisation du site implique acceptation modifications.

14. Conformités Légales

Le site et l’Entreprise se conforment à :

• RGPD : Réglement Général Protection Données (Règlement UE 2016/679)
• Code Consommation : Protections consommateurs France
• Loi Informatique Libertés : Loi 78-17 du 6 janvier 1978
• Loi Ecommerce : Directive 2000/31/CE
• Normes Accessibilité : WCAG 2.1 (AA)
• Normes Environnementales : Enlèvement déchets conformes

15. Contact

Pour informations :

Date dernière mise à jour : 16 novembre 2024