Débarras pour Notaires et Études

Dans un dossier de succession ou de viager, le débarras est le maillon matériel entre l’ouverture du dossier et l’acte. Les études qui travaillent avec nous cherchent trois choses : la fiabilité des dates, la traçabilité, et zéro vague avec les familles. C’est exactement le cahier des charges.

Ce qu’on apporte à l’étude

Traçabilité complète : reportage photo avant/après, inventaire des objets de valeur trouvés remis contre signature, certificat de débarras, facture détaillée au nom de la succession — déductible de l’actif comme frais d’administration. Signalement systématique : espèces, bijoux, documents (testaments, titres, relevés) découverts pendant le tri sont mis de côté et remis au clerc ou aux héritiers désignés, jamais évacués.

Pour les pièces dont la valeur interroge, on suspend et on organise le passage d’un commissaire-priseur avant toute décision.

Des interventions qui tiennent les dates

Vos dossiers ont des échéances (signature, libération du bien en viager, partage) : on cale l’intervention dessus, sous 24-48h si nécessaire, clés récupérées à l’étude ou chez le gardien, sans présence obligatoire de la famille. Compte rendu envoyé le jour même.

Cas couverts

Successions classiques ou conflictuelles (consignes écrites, neutralité stricte), libération après viager, logements de majeurs protégés (cadre art. 426 respecté), et états extrêmes : Diogène et insalubrité avec protocole dédié.

Questions fréquentes

Facturez-vous la succession directement ?

Oui : facture détaillée au nom de la succession ou de l’indivision, transmise à l’étude — utilisable comme frais d’administration de l’actif.

Que faites-vous si un testament ou des valeurs apparaissent ?

Arrêt du tri sur la zone, mise de côté, signalement immédiat à l’étude et remise contre signature. C’est un protocole systématique, pas une option.

Pouvez-vous intervenir sans la famille ?

Oui : clés via l’étude ou le gardien, consignes écrites, reportage photo complet et compte rendu le jour même.

Voir aussi : Débarras succession · Viager · Majeurs protégés · toutes nos prestations